Conditions générales d’utilisation
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23 août 2026
Accès au site et disponibilité
Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
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Nature des informations et absence de conseil personnalisé
Liens externes et contenus de tiers
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Limitation de responsabilité
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Comportement attendu des utilisateurs
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Modification des conditions d’utilisation
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Droit applicable et règlement des litiges
Divisibilité des clauses et cohérence d’ensemble
Certaines dispositions des présentes conditions peuvent être amenées à devenir caduques ou inapplicables, par exemple en raison d’un changement de loi ou d’une décision d’une autorité compétente. Dans un tel cas, la validité des autres clauses n’est pas affectée. Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera interprétée ou remplacée par une clause conforme au droit applicable et proche de l’intention initiale. Cette règle de divisibilité vise à préserver la cohérence d’ensemble des conditions générales d’utilisation, même en cas d’ajustements ponctuels imposés par l’évolution du cadre juridique.